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La relève et la convention entre actionnaires
Les discussions vont bon train depuis plusieurs mois pour acheter ou reprendre l’entreprise familiale ou non familiale. Chaque sphère de l’entreprise a eu son lot de discussions¹. Arrive le moment d’entreprendre les discussions entourant la sphère actionnariat.
Comme parents, comment être justes et équitables² envers ses enfants, même ceux qui ne reprennent pas l’entreprise? Quels critères doivent rencontrer les futurs
actionnaires pour avoir droit au privilège d’être actionnaire? Pas avant l’âge de 25 ans? Pas avant d’avoir travaillé au moins 2 ans à l’extérieur
de l’entreprise familiale? Pas avant d’avoir travaillé à tous les postes de l’entreprise? Pas avant d’avoir travaillé au moins 5 ans à temps
plein dans l’entreprise dont il ou elle devient actionnaire?
Pour la relève, c’est une étape très importante dans le processus de transfert. La relève réalise-t-elle toujours qu’avec ce privilège viennent
aussi d’importantes responsabilités? Pas toujours. Certains successeurs m’ont déjà confié que devenir propriétaire (même en partie) de l’entreprise était
très lourd à porter pour eux, parce qu’avec les actions viennent aussi les attentes de performance des prédécesseurs. La relève trouve souvent que tout
va trop vite. Elle veut être coachée et elle veut que le transfert des connaissances, du travail et des actions de l’entreprise se fasse progressivement.
Avant de signer !
Revenant à cette étape empreinte de fierté et de joie – celle de devenir actionnaire et de signer sa première convention entre actionnaires – j’aimerais
attirer votre attention, futurs actionnaires, sur l’état d’esprit qu’il est recommandé d’avoir avant de signer. Il s’agit d’avoir un équilibre
entre la confiance et le scepticisme. Je m’explique. Quand on reprend l’entreprise familiale, on fait confiance à notre famille. Or, il faut à la fois faire confiance
et poser des questions (d’où le scepticisme). Attention, il ne faut pas jouer au détective ni utiliser des propos ou des attitudes non verbales qui feraient sentir aux
prédécesseurs qu’ils sont mis au banc des accusés. Il est préférable d’expliquer aux prédécesseurs que l’on est sérieux
dans la démarche et que l’on veut bien comprendre de quoi l’on devient propriétaire.
Les futurs actionnaires avec lesquels je travaille ont à répondre à un questionnaire que j’ai développé expressément pour les préparer à la
signature de la convention entre actionnaires. J'ai le plaisir de partager avec mes lecteurs quelques-unes de ces questions :
- Aimerais-je être associé à un associé tel que moi?
- Est-ce que les membres de la famille n’étant pas impliqués dans la gestion de l’entreprise savent que certains membres de la famille s’apprêtent à avoir
accès à l’actionnariat? (Il s’agit ici de prévenir les différends concernant le fait que certains membres de la famille sentiraient que cette étape
crée de l’injustice)
- Est-ce que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour préserver ma santé physique et émotionnelle pour que mes associés aient accès au meilleur
de ce que je suis en tout temps : mes compétences, mes idées, mes solutions, mon empathie, mon dévouement envers l’entreprise, etc.?
- Si je souhaite exploiter une autre entreprise pendant mon association à l’entreprise, est-ce que je vérifierai au préalable que ceci est possible en
tant qu’associé?
- Suis-je ouvert à la cogestion, c.-à-d. au partage du pouvoir, de la prise de décision?
- Suis-je en mesure d’affirmer que je connais très bien la santé financière de l’entreprise dont je deviens actionnaire?
- Est-ce que je réalise que je pourrais être responsable des irrégularités que, par exemple, le ministre du Revenu peut trouver même si je n’étais
pas actionnaire au moment des faits reprochés?
- Est-ce que les prédécesseurs ont des droits acquis qui ne me seraient pas transférables?
- Est-ce que l’entreprise est à jour quant à ses impôts, taxes, permis et zonage?
- Suis-je en mesure d’affirmer que je connais le choix des investissements pour les cinq prochaines années?
- Est-ce que, pour les clauses de la convention ayant mené à une discussion entre actionnaires, le processus suivi pour en arriver à une décision a été écrit?
(Pour que l’on se souvienne de l’historique derrière une telle clause)
- Puis-je affirmer que je peux exprimer clairement la vision que j’ai de l’entreprise?
- Puis-je affirmer que je connais très bien mon rôle et mes responsabilités dans l’entreprise?
- Puis-je affirmer que je comprends très bien le rôle et les responsabilités de mes associés, incluant ceux des parents qui se retirent progressivement?
- La compréhension des conjoints ou conjointes du fait que je devienne l’actionnaire d’une entreprise : est-ce que, dans mon cas, la personne avec qui je partage
ma vie comprend bien tous les enjeux et toutes les exigences de cette implication?
- Est-ce que, face au contenu de notre convention entre actionnaires et même dans la gestion de l’entreprise, je peux affirmer que je suis confortable avec le fait que
les choses soient parfois justes, parfois équitables?
Cette liste de questions n’est pas exhaustive. Toute autre question ou préoccupation que soulève cette étape en vous reste tout à fait pertinente. Les
aspects techniques, légaux et fiscaux méritent aussi d’être discutés avec les experts en la matière. Vous conviendrez qu’avant de signer la
convention entre actionnaires, il est primordial que les associés actuels et futurs se questionnent sur les implications du contenu d’un tel document. Les considérations
juridiques et fiscales sont très importantes dans un tel document, mais les considérations relationnelles et humaines le sont tout autant.
Bonne réflexion!
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